Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site Les Jolies Trouvailles (https://www.lesjoliestrouvailles.com/).
1. Identité du vendeur
Les produits sont vendus par :
LAMOT DORIANE (lesjoliestrouvailles.com)
Entrepreneur individuel
SIREN : 512 997 768
TVA : FR46512997768
Activité : Achat et revente de vêtements et livres d’occasion pour enfants
2. Produits
Les produits proposés sont des articles de seconde main (vêtements et livres pour enfants).
Chaque produit est :
- contrôlé avant mise en vente
- décrit avec le plus de précision possible
- accompagné de photos
Les produits étant d’occasion, ils peuvent présenter de légers signes d’usure. Ces éléments sont précisés dans la fiche produit.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
Le processus de commande comprend :
- Sélection des produits
- Validation du panier
- Saisie des informations client
- Paiement
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas de :
- litige avec le client
- suspicion de fraude
- erreur manifeste sur le prix
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- carte bancaire
- Paypal
Les transactions sont sécurisées.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande.
Délais de livraison :
- généralement entre 2 et 7 jours ouvrés
Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation.
Pour cela, vous devez :
- notifier votre demande par email
- retourner le produit dans son état d’origine
⚠️ Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit.
8. Retours et remboursements
Les produits doivent être retournés :
- propres
- complets
- dans leur état initial
En cas de produit non conforme ou défectueux, le vendeur propose :
- un remboursement
ou - un échange (si possible)
9. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- de dommages liés à un usage inapproprié
- de retards de livraison dus au transporteur
10. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles ne sont pas revendues à des tiers.
Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, modification et suppression.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site restent la propriété exclusive du vendeur.
Toute reproduction est interdite.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
